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Urbanisme

Programme d'aide financière à la restauration de bâtiment (PIIA)


La Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan offre un programme d’aide financière aux propriétaires de résidences et de commerces situés dans le secteur du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), afin de préserver et de mettre en valeur le cachet architectural des bâtiments.

La subvention couvre le tiers des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par immeuble, et est versée au propriétaire après la réalisation des travaux.  Ce programme d’aide, peut être complémentaire au Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse.

Admissibilité

Pour être admissible, le demandeur doit être propriétaire d’un bâtiment situé dans le secteur du PIIA et respecter les règlements d’urbanisme applicables.

Les bâtiments principaux doivent avoir été construits en 1965 ou avant. Certains bâtiments accessoires à usage professionnel ou commercial peuvent également être admissibles.

Travaux admissibles

Le programme couvre les travaux de rénovation et de restauration extérieures réalisés sur la façade principale ainsi que sur les façades latérales ou arrière visibles de la rue. Les travaux admissibles comprennent notamment :

  • La réparation de la maçonnerie;

  • La restauration ou le remplacement des revêtements extérieurs;

  • Le remplacement ou la restauration des portes et des fenêtres;

  • La restauration des éléments architecturaux;

  • Le remplacement d’une enseigne.

Conditions et modalités

  • Les travaux doivent être terminés dans les 18 mois suivant la délivrance du permis.

  • Une seule subvention peut être accordée par immeuble tous les 10 ans.

  • L’aide financière est accordée selon les crédits disponibles et jusqu’à épuisement du budget municipal alloué.

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire de l'emplacement visé par les travaux?•

Identification du propriétaire

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Emplacement visé par les travaux

Documents requis

Liste des documents requis à joindre à votre demande•

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Consentement et signature