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Urbanisme

Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse (PIIA)


Dans le cadre de son projet de revitalisation, la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan offre une aide financière aux propriétaires de résidences et de commerces situés dans le secteur du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ce programme vise à les aider à visualiser le potentiel d’amélioration de leur bâtiment grâce à une esquisse illustrant les possibilités de construction, de rénovation, de restauration, d’agrandissement ou d’affichage commercial.

La réalisation de l’esquisse est à la discrétion du propriétaire. La Municipalité coordonne l’attribution des esquisses selon les modalités du règlement nº 459-2010.

Aide financière

La Municipalité rembourse les frais liés à la réalisation de l’esquisse, jusqu’à concurrence de 1 000 $. Le versement de l’aide est conditionnel à la réalisation des travaux conformément à l’esquisse, selon les modalités du programme.

Admissibilité

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • Être propriétaire d’un bâtiment principal situé dans le secteur du PIIA;

  • Avoir acquitté les taxes foncières dues et échues;

  • Autoriser la Municipalité et la Fondation Rues principales à utiliser gratuitement l’esquisse à des fins promotionnelles.

Conditions et modalités

L’aide financière est accordée selon les modalités du programme et jusqu’à épuisement du budget municipal alloué.

Pour connaître les modalités de demande et vérifier votre admissibilité, communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme durable. 

Identification du requérant

Êtes-vous propriétaire de l'emplacement visé par les travaux?•

Identification du propriétaire

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Emplacement visé par les travaux

Documents requis

Liste des documents requis à joindre à votre demande•

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Consentement et signature