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Loisirs

Demande de remboursement des activités hors territoire


Admissibilité

Enfants (17 ans et moins)

  • Résider à Saint-Roch-de-l’Achigan.
  • Remboursement du supplément non-résident jusqu’à 250 $ par enfant, par année, selon le budget municipal.

Adultes (50 ans et plus)

  • Résider à Saint-Roch-de-l’Achigan.
  • Remboursement du supplément non-résident jusqu’à 100 $ par adulte, par année, selon le budget municipal.

Conditions

  • Seul le supplément pour non-résident est admissible.
  • L’activité doit avoir lieu dans la région de Lanaudière.
  • L’activité doit être de loisir, d’initiation ou de développement (non élite).

Activités non admissibles

  • Programmes Sport-Études, Art-Études et activités offertes par les écoles.
  • Sports de niveau élite (ex. : doubles lettres, soccer D1 et plus).
  • Frais d’affiliation.
  • Camps de jour ou colonies de vacances.
  • Activités libres ou privées (ex. : ski libre, bain libre, cours privés).
  • Frais de matériel, transport, nourriture, compétitions et autres frais connexes.
  • Formations (ex. : entraîneur, sauveteur).

Délai pour faire une demande

  • La demande doit être déposée dans les 3 mois suivant la fin de l’activité, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
  • Si le paiement et la demande couvrent deux années financières, la date du reçu officiel sera utilisée.

À noter : Le programme peut être modifié ou interrompu en tout temps par décision du conseil municipal.

Identification du requérant

Je suis•

Identification du participant

Renseignements sur l'activité ou le cours

Documents requis

Liste des documents requis à joindre à votre demande•

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature